Mentions légales
En tant que créateur de site web et de logos, nous mettons un point d'honneur à respecter les exigences légales. Notre 'Impressum' contient des informations générales et des exemples de formulation conformes à la réglementation en vigueur. Veuillez noter que les informations spécifiques à votre entreprise seront ajoutées lors de la publication. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour garantir la conformité de votre 'Impressum'.
Notre 'Impressum' inclura les détails suivants :
- Raison sociale et adresse du siège social.
- Noms des dirigeants de l'entreprise.
- Coordonnées de contact : numéro de téléphone, fax, adresse e-mail.
- Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
- Numéro d'identification fiscale et forme juridique de l'entreprise.
- Montant du Capital Social.
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies.
Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et la résolution des litiges, nous tenons à informer nos clients que la Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. De plus, en cas de besoin, nos clients ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre participation à toute procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation n'est ni obligatoire, ni garantie.